Mentions légales

Propriétaire : Écrin Singulier.

Société par action simplifiée au capital de 12 000 €

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 832 358 931.

Siège social : 2 rue François Verny – 29200 Brest

Email : contact@niroji.com

Téléphone : 02 98 34 89 87

Président et Responsable de la publication :
Mickael Label Richardson

Hébergement :

OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conception design du site web & Illustrations :
Séverine Chaussy
https://www.severinechaussy.com
SIRET : 419 680 442 00029 – SIREN : 419 680 442 – APE/NAF : 7410Z

Photographies : 
Marion Volant
http://www.marionvolant.com/#0

Propriété intellectuelle :

Tout le contenu du présent site www.niroji.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de SAS Ecrin Singulier. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

L’édition de nos mentions légales est en cours. Pour tout renseignement, merci de nous contacter à l’adresse suivante : contact@niroji.com.

Formulaire de contact :

En soumettant vos informations sur un formulaire partagé par nos soins, vous acceptez que vos informations saisies dans ce formulaire, soient utilisées, exploitées, traitées, stockées, et  notamment, dans le cadre de l’accès à notre solution, pour nous permettre de vous recontacter.

QUESTIONNAIRES ET AUTRES FORMULAIRES DE CONTACT :

En soumettant vos informations sur un formulaire partagé par nos soins, vous acceptez que vos informations saisies dans ce formulaire, soient utilisées, exploitées, traitées, stockées, et  notamment, dans le cadre de l’accès à notre commerce, pour nous permettre de vous recontacter.

DONNÉES PERSONNELLES :

Avertissement

NIROJI s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.niroji.com, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Nous vous assurons donc respecter les dispositions législatives énoncées dans la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ce modèle sera ultérieurement complété par l’information concernant les directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).

Les informations recueillies via nos formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé ou via une plateforme en ligne à accès sécurisé de type CRM par NIROJI, pour établir notre fichier client ou pour toute prise/demande de contact.

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire, (nous répondons ainsi au principe légal de la minimisation des données collectées) et dans le but de poursuivre l’activité principale de notre solution, à savoir : la collecte de données à des fins de commercialisation et vente de produits déposés sous la marque NIROJI.

Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à être utilisées pour vous recontacter, communiquer avec vous, pour vous délivrer des documents établis en interne, par un des membres de l’équipe NIJORI, ou encore pour toute livraison de produits commandés sur notre site en ligne www.niroji.com, ou par téléphone.

De même, nous portons une attention particulière à la protection de la vie privée et nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer.

Nous nous engageons donc à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Rappel : Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous en faire la demande par mail à l’adresse suivante : contact@niroji.com

Nous vous informons, dans le cadre d’une potentielle campagne téléphonique, de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/.

Conditions Générales de Vente


Préambule

La SAS Ecrin singulier est éditrice du site Internet (directeur de la publication : Mr Label Richardson Mickael Président
de la société) : 
www.niroji.com,  hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site ci-après désignées par « les Conditions Générales de Vente » ou « les CGV ») s’appliquent entre :

NIROJI marque déposée le 17 juillet 2017 n° 4376740 auprès de l’INPI, ECRIN SINGULIER Société par Action Simplifiée au capital social de 12.000 € euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BREST sous le numéro 832 358 931, dont le siège social est situé 2 rue François Verny, 29200 Brest, France, (ci-après, « Nous », « Notre », « Nos » ou « NIROJI » « ECRIN SINGULIER » ou « le Vendeur »),

Et

Toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, au sens de la Directive européenne n° 2011/83/UE du 25 octobre 2011, qui consulte le site internet www.niroji.com (ci-après, le « Site ») et/ou effectue un achat auprès de NIROJI (ci-après « Vous », « Votre », « Vos », l’ « Utilisateur » ou l’ « Internaute » « l’Acheteur » « le Client »).

 

Article 1 : Dispositions générales

Le Vendeur commercialise des écrins pour objets précieux, comportant une dorure à chaud ou sérigraphie représentant le logo de la marque NIROJI (ci-après dénommés « le Produit »).

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties résultant de la vente des Produits proposés par la SAS Ecrin Singulier et sa marque NIROJI.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version et une information préalable auprès de ses clients antérieurs. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Le Vendeur s’assure que l’acceptation des CGV soit claire et sans réserve, en mettant en place une case à cocher apparente sur tout devis préalablement envoyé à son client.

Le Client ou l’Internaute déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un Produit, et les accepter sans restriction ni réserve.

Par la passation de sa commande et l’acceptation du Produit livré, le Client confirme son adhésion à nos conditions.

Ces présentes CGV sont alors les seules règles – à défaut des dispositions légales communes – régissant les rapports commerciaux entre la SAS Ecrin Singulier et son Client ; la SAS Ecrin Singulier rejette expressément les conditions qui pourraient nous être opposées par un client, qui en dérogeraient.

 

Article 2 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des Produits et leurs prix sont mis à votre disposition sur le site www.niroji.com, ou par simple demande écrite.

Vous attestez être informé en détail des éventuels frais de livraison ainsi que des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, prévus ci-dessous dans le paragraphe suivant.

Ces informations contractuelles sont présentées en détails et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de votre commande.

Article 3 : Prix et règlement

Les frais de transport sont calculés en fonction du pays comme forfait ou en fonction des coûts réels. Dans le cas de pays avec forfait des frais de transport, nous nous réservons le droit de calculer les frais de transport en fonction des coûts réels.

Nous nous réservons le droit d’adapter en conséquence nos prix en cas d’augmentations des coûts salariaux, d’appointements, des matières premières ou des matériaux ainsi que de toutes autres majorations, avant l’exécution de l’ordre de commande.

Une facture de Votre commande sera émise et vous sera adressée à réception par Nos soins.

Le délai de règlement est immédiat, à la validation de la commande, conformément à l’article 1342 du Code Civil.

Toutes nos prestations sont facturées en euros, seule monnaie acceptée par NIROJI.

Un droit de rétention du paiement ou de compensation par rapport à nos exigences n’est accordé que si la demande reconventionnelle est sanctionnée par un jugement, si elle est incontestée ou si elle est reconnue par nous.

Les moyens de paiement acceptés par Ecrin Singulier sont mentionnés sur nos bons de commandes et factures. Vous pouvez effectuer le règlement de vos commandes :

(I) par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express ou Carte Bleue) : le montant de Votre commande est alors débité au moment même. La date d’enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne.

(II) par virement bancaire : Notre Site vous délivre les coordonnées bancaires de la SAS ECRIN SINGULIER. Vous devez effectuer le virement requis de façon à ce qu’il apparaisse dans un délai de 7 (sept) jours pour que la commande soit enregistrée. La date d’enregistrement de la commande est celle de la réception des fonds sur le compte de la SAS ECRIN SINGULIER.

(III) par chèque, libellé à l’ordre de : SAS ECRIN SINGULIER

En cas de défaillance du paiement, dans les délais légaux ci-dessus exposés, vous vous exposez à des pénalités de retard. Ce taux légal est fixé semestriellement par arrêté du ministre chargé de l’économie. Pour le premier semestre 2018, il est égal à :

  • 3,73 % pour les factures impayées de clients particuliers,

 Article 4 : Commande

Toute commande est possiblement sur le Site www.niroji.com.

Dès l’enregistrement de Votre commande et dans un délai maximum de 2 (deux) jours ouvrés à compter de cet enregistrement, Nous accusons réception de Votre commande et Vous en informons. NIROJI n’est liée par la commande qu’à compter de l’envoi de cet accusé de réception.

 Article 5 : Livraison

La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’Acheteur sur le bon de commande, qu’il a pré-enregistré lors de la passation de la commande sur le site.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Nous vous informons en temps et en heure de l’envoi de votre commande.

Le délai de livraison commence à courir le jour de la confirmation de la commande.

Les frais de port incombent à l’Acheteur.

Le délai de livraison se proroge tacitement en cas d’intervention d’obstacles dus à une raison de force majeure. En font partie intégrante les grèves et lock-out. Il en est de même des obstacles et circonstances qui touchent nos éventuels sous-traitants.

Nous sommes autorisés à procéder à des livraisons partielles. Toutefois, le Client sera prévenu en amont.

 

Article 6 : Transfert des risques et réserve de propriété

Les risques, même pour les livraisons partielles, sont transférés au moment de la livraison chez l’expéditeur. Il assume la responsabilité de la garde et de la conservation du produit.

En cas de violation des bases contractuelles, en particulier en cas de retard de paiement, nous sommes autorisés à reprendre la chose vendue. Le retrait de la chose vendue ne signifie pas une annulation de contrat, sauf si nous en avons fait la demande expresse par écrit.

 

Article 7 : Garantie et responsabilité

Les dommages apparents sur le produit ou externes sur son contenant, ou encore les pertes, sont à signaler immédiatement après réception de la livraison de la marchandise par le transporteur, selon les modalités indiquées au paragraphe précédent.

Droit de rétractation des particuliers : Les autres préjudices décelables sont à nous déclarer par écrit. Vous disposez d’un délai de 14 jours minimum pour changer d’avis sur votre achat à distance. Le même délai s’applique pour un démarchage par téléphone.

Le délai de 14 jours est le délai légal minimum.

Le droit de rétractation s’applique aussi si le produit est soldé, d’occasion ou déstocké.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation à compter :

  • de la conclusion du contrat pour les prestations de service, la fourniture d’un contenu numérique hors support matériel, la fourniture d’eau, de gaz, d’électricité ou de chauffage urbain,
  • de leur réception pour les biens,

Avant l’expiration du délai de rétractation, vous devez adresser au vendeur un écrit exprimant votre volonté de vous rétracter, par voie postale, à l’adresse 2 rue François Verny, 29200 Brest ou par e mail, contact@niroji.com

Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.

Vous n’avez pas à motiver ou justifier votre décision, mais vous devrez être en mesure de pouvoir apporter les éléments permettant de prouver l’utilisation de votre droit de rétractation.

Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.

Votre demande de retour n’est effective qu’à partir du moment où la SAS ECRIN SINGULIER accuse réception par écrit de votre demande de retour.

Votre retour doit suivre exactement le processus que nous vous indiquerons, à savoir :

Vous devez retourner les biens à l’entreprise au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de votre rétractation.

Nous vous remboursons ensuite au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date du jour de récupération des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens.

Nous vous rembourserons par le même moyen de paiement que pour l’achat.

Si vous êtes d’accord, nous pouvons utiliser un autre moyen sans frais supplémentaire à votre charge.

Précisions : pour les produits directement personnalisés : Dans la mesure où il s’agit d’un préjudice à la marchandise qui nous incombe, nous avons le choix soit de le réparer soit de la remplacer. Le remplacement de l’objet n’étant envisagé par l’entreprise qu’en cas de gros défaut de fabrication rendant ce dernier impropre à sa destination. Toutefois, en cas de simple mécontentement ou renonciation, aucune contrepartie ne sera prévue, le produit commandé étant personnalisé et donc unique, ne pouvant être revendu ou repris.

Mises en garde : La nature de la marchandise livrée est déterminée par la confirmation de la commande ainsi que nos contraintes techniques de fabrication, dont le client pourra avoir connaissance sur simple demande. Le produit requiert une utilisation selon des recommandations. Ainsi il est fortement conseillé de ne pas le mettre au contact de l’eau ou du feu, par exemple. Cet effet nocif pour l’objet fait partie intégrante de la nature du produit et ne constitue par conséquent pas un défaut. Par conséquent, il ne pourra pas donner lieu à une revendication au titre de la garantie.

De même le Vendeur met en garde son client sur le point suivant, encore non décelé jusqu’à ce jour : tout ternissement des bijoux en or et en argent lié aux écrins livrés par nos soins ne pourra être imputé à ce dernier et ne pourra donner lieu à une revendication au titre de la garantie.

Dans la mesure où nous avons enfreint de façon involontaire une de nos obligations essentielles du contrat, nous n’engageons notre responsabilité que pour remplacer le préjudice prévisible.

 

Article 8: Outils de production, clichés, moules et autres objets

Les outils de production, clichés, moules et tout autre objet analogue utile à la confection du produit par la SAS Ecrin Singulier, pour la production des marchandises personnalisées commandées demeurent  notre propriété, même si nous avons facturé tout en partie des frais de fabrication et si le Client les a payés. Nous ne  sommes pas tenus de  remettre ces objets aux clients.

 

Article 9 : Propriété intellectuelle et dépôts

La dénomination de la marque NIROJI, son logo et sa police sont protégés sous dépôt 4406554 le 22/11/2017  et le dépôt 4376740 le 17/07/2017.

L’ensemble de nos produits sont déposés en dessins et modèles, protégés par la marque NIROJI.

 

Article 10 : Lieu d’exécution, juridiction compétente et droit applicable

Ces présentes CGV répondent aux règles et lois prévues par le droit français, applicable en France.

En application de l’article R.631 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir soit :

 

  • l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civil ;
  • la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Sauf avis contraire dans la confirmation de commande, notre siège social est en même temps le lieu d’exécution.

 

Article 13 : Offres commerciales et Newsletters

NIROJI est susceptible de Vous adresser des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces web animés par NIROJI ou l’un de ses partenaires sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable. Vous disposez à tout moment de la faculté de Vous opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.